Diagnostics vente
Les diagnostics immobiliers pour la vente de votre bien
Plomb, amiante, DPE, ERP, électricité, gaz, loi Carrez, termites : les obligations dépendent de la date de construction de votre bien. Nous vous disons lesquelles vous concernent.
Vos obligations
Vente d’un bien immobilier
| Diagnostic | Date de construction | Validité | ||
|---|---|---|---|---|
| < 1949 | < 1997 | > 1997 | ||
| Plomb1 | ✓ | – | – | 1 an et plus |
| DPE | ✓ | ✓ | ✓ | 10 ans |
| ERP | ✓ | ✓ | ✓ | 6 mois |
| Electricité | ✓ | ✓ | ✓ | 3 ans |
| Amiante3 | ✓ | ✓ | – | Illimitée |
| Loi Carrez2 | ✓ | ✓ | ✓ | Illimitée |
| Termites | ✓ | ✓ | ✓ | 6 mois |
| Gaz | ✓ | ✓ | ✓ | 3 ans |
- Plomb1 : validité illimitée si aucune trace de plomb n’est détectée, 1 an sinon
- Loi Carrez2 : concerne les biens en co-propriété, validité illimitée sauf en cas de travaux
- Amiante3 : validité illimitée si aucune trace d’amiante n’est détectée, 3 ans sinon
Nous vous conseillons de faire appel à nos services de diagnostics Vienne 38 dès la mise à la vente de votre bien. Vous pourrez ainsi commencer les visites sans remettre en cause le prix ou la vente de votre bien. La majorité des contrôles ont une durée de validité de plusieurs années.
Le détail
Chaque diagnostic de la vente
Ce que dit la réglementation pour chacun des diagnostics du dossier de vente.
DPE
Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour tout bâtiment clos et couvert sauf certaines catégories. Le DPE doit pouvoir être présenté à tout candidat acquéreur, donc dès la mise en vente. L'étiquette de consommation doit être affichée dans les annonces. Bon à savoir : en cas de lettre E, F ou G diagnostiquée sur un bien en monopropriété (maisons individuelles ou immeubles entiers appartenant à un seul propriétaire), la réalisation d'un audit énergétique est obligatoire réglementairement dès la mise en vente.
En savoir plus
Amiante
Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic porte sur la recherche d'amiante dans une liste de matériaux et leur état de conservation. L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer des cancers. Des travaux et une surveillance peuvent être obligatoires. Conformément à la réglementation, l'opérateur peut avoir à réaliser des prélèvements pour analyse amiante dans un laboratoire.
En savoir plus
Plomb
Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour tout immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation. L'ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires.
En savoir plus
Electricité
Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique pour toute habitation avec une installation intérieure d'électricité de plus de 15 ans. En cas de rénovation complète de l'installation, le diagnostic électricité est obligatoire si l'attestation du Consuel a plus de 3 ans. L'état est réalisé en vue d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens. Ce n'est pas un contrôle de conformité à la norme actuelle des installations neuves, mais un contrôle de mise en sécurité.
En savoir plus
Gaz
Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour toute habitation avec une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. L'état est réalisé en vue d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
En savoir plus
ERP (ex ERNMT et ESRIS)
Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit, approuvé ou appliqué par anticipation ou situé dans une zone de sismicité. L'état répertorie les Servitudes "Risques" et d'Information sur les Sols de la zone du bien.
En savoir plus
Termites
Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral. Le diagnostic porte sur la recherche d'indices d'infestation de termites. La présence d'insectes xylophages et lucifuges peut y être indiquée. Validité 6 mois.
En savoir plus
Loi Carrez (superficie)
Pour tout lot de copropriété. La superficie porte sur les surfaces closes et couvertes à l'exclusion de certaines surfaces.
En savoir plus
Un projet, une question ?
Nous intervenons et vous remettons votre rapport en 48H si besoin. Nous intervenons sur Vienne, l’Isère (38), le Rhône (69), la Loire (42), la Drôme (26) et l’Ardèche (07).