Amiante · Parties communes et locaux professionnels
Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Le DTA (Dossier Technique Amiante) est un diagnostic réglementaire visant à protéger les occupants, les usagers et les intervenants extérieurs contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments.
Qui est concerné ?
Le DTA est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 :
- Les parties communes des immeubles collectifs d'habitation (copropriétés) ;
- Les locaux professionnels et tertiaires (bureaux, commerces, établissements recevant du public, ERP) ;
- Les immeubles de grande hauteur (IGH).
Contenu et diffusion du DTA
À l'issue de l'expertise, un dossier complet est constitué. Il comprend notamment une fiche récapitulative qui synthétise la présence et l'état de conservation des matériaux amiantés.
Cette fiche doit être mise à jour régulièrement et transmise aux intervenants clés :
- Les occupants et locataires du bâtiment ;
- Les entreprises chargées de l'entretien, de la maintenance ou de travaux ;
- La médecine du travail et les représentants du personnel (pour les locaux professionnels).
Suites et obligations selon le bilan
En fonction des conclusions de l'expert, différentes actions peuvent être exigées :
- Contrôle périodique (tous les 3 ans) de l'état de conservation des matériaux ;
- Mesures d'empoussièrement dans l'air pour vérifier l'absence de fibres volantes ;
- Travaux de confinement ou de désamiantage si les matériaux présentent une dégradation.
Un projet, une question ?
Nous intervenons et vous remettons votre rapport en 48H si besoin. Nous intervenons sur Vienne, l’Isère (38), le Rhône (69), la Loire (42), la Drôme (26) et l’Ardèche (07).