Diagnostic Amiante

Biens immobiliers concernés

• Tous les bâtiments (maisons individuelles, appartements, dépendances).
• Dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Contrairement au DTA (qui vise la gestion globale d'un immeuble), le diagnostic avant vente vise spécifiquement les parties privatives (dans le cas d'un appartement) ou l'intégralité du bien (dans le cas d'une maison).

Contenu et champ d'application

• Recherche visuelle non destructive : Le diagnostiqueur recherche les matériaux accessibles sans travaux de démolition (listes A et B de la réglementation, telles que les faux-plafonds, dalles de sol, conduits en fibro-ciment, etc.).
• État de conservation : Si de l'amiante est identifié, l'expert évalue son état de dégradation.
• Obligations du vendeur : Le rapport doit être transmis à l'acquéreur. En cas de présence d'amiante dégradé, des mesures de contrôle ou des travaux peuvent être préconisés, mais la vente n'est pas bloquée (l'acheteur achète en toute connaissance de cause).

Durée de validité

• Si le diagnostic est négatif (absence d'amiante) : Sa durée de validité est illimitée (sauf si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013, auquel cas il doit être refait avant une nouvelle vente).
• Si le diagnostic est positif (présence d'amiante) : Le document reste valable pour la vente, mais le propriétaire doit effectuer des contrôles périodiques (généralement tous les 3 ans) pour surveiller l'état de conservation des matériaux.